Innovation, technologie et droit

Publié le 26 Janvier 2005

Une décision des juges – fussent-ils de la cour suprême des États-Unis – peut-elle enrayer le cours des innovations technologiques? Telle est la question posée par cet article publié mardi matin par le Mercury News, le journal de la Silicon Valley.P2pwirelessfr

Le prétexte en est bien sûr le fait que 28 studios de Hollywood et compagnies productrices de disques viennent de déposer leurs arguments dans l'affaire qui les oppose à Grokster et à Morpheus, deux compagnies d'échange/partage (sharing) de fichiers.

Légal et pas légal

Très résumé, l'argument consiste à dire qu'elles sont responsables des usages illégaux que d'autres font de leur technologie puisqu'elles en profitent.

Le 19 août dernier, la cour d'appel compétente avait estimé que la dite technologie étant également utilisée légalement pour, entre autre, l'échange d'œuvres littéraires passées dans le domaine public, il n'y avait pas raison de les condamner.

C'est le genre d'affaire que je ne suis généralement pas de très près… tout en sachant que j'ai tort. La loi c'est moins marrant que les gadgets mais ça compte.

Pour une fois j'ai fait attention car après avoir tué Napster (dans sa première incarnation) Hollywood et les compagnies de disques s'acharnent contre fabricants de matériel et de logiciels, certains réseaux d'échanges et même des individus. "Gadgets menacés"

Sensible à l'enjeu, la Electronic Frontier Foundation qui lutte pour "La liberté dans le monde digital" vient de publier une exposition virtuelle intitulée "Gadgets menacés" (Endangered gizmos) dans laquelle elle montre des appareils et logiciels éliminés par juges et législateurs et d'autres qui ont survécu.

Notons qu'une décision des juges nommés par les présidents américains (que nous n'élisons pas) peut nous affecter directement. Ce marché joue un rôle si considérable qu'en cas d'interdiction un appareil perd toutes ses chances de s'imposer.

L'élément nouveau c'est que si les juges nationaux d'autres pays n'ont en général pas le même poids, il n'en va pas de même des juges Européens, comme le montre la récente décision de Microsoft de se plier aux injonctions de la commission sur la séparation de Windows et de Media Player. Encore une fois c'est beaucoup une question de taille de marché. Ça n'est pas le seul cas.

Comme quoi on ne peut pas parler que de technologie quand on s'intéresse à la technologie...

Qu'en dites-vous.

[L'image représente un réseau P2P. Je l'ai trouvée sur wireless-fr.org]

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